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En mairie d’Elliant au 1, rue du docteur Laënnec
du mercredi 22 novembre 9 h 00 au mercredi 22 décembre 2017 17 h 00

Révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme

La Société des Carrières Bretonnes a une autorisation d’exploitation du site de Kerhoantec jusqu’en 2018 (arrêtés préfectoraux du 3 novembre 1988 et du 21 octobre 1993). Les responsables de l’entreprise doivent présenter un nouveau projet de développement pour obtenir de l’Etat une nouvelle autorisation d’exploiter pour 30 ans. Ce projet de développement prévoit une extension du gisement vers le Nord (lieux-dits Kerascoet et Kerhoantec), sur environ 30 ha. En revanche, des parcelles, représentant 14 ha, incluses dans le périmètre du site, n’ont jamais été exploitées. La Société des Carrières Bretonnes exploite aussi l’Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) située à Kerandreign, autorisée par arrêté préfectoral du 8 mars 2012. Des parcelles, à l’Ouest du Site, qui représentent environ 2 ha, n’ont jamais été exploitées. L’objectif de la révision allégée du PLU est donc de permettre de pérenniser l’alimentation en granulat sur le territoire (objectif n° 19 du SCoT de CCA) en donnant la possibilité à la Société des Carrières Bretonnes d’étendre sa zone d’exploitation vers le Nord du site.

DOSSIER 1

Cession d’une portion du CR n° 11 à Kerhascoët

 Le projet d’extension de la carrière englobe le chemin qui est situé au nord du site actuel, au lieudit Kerascoet. Une procédure de révision allégée du PLU est en cours afin de modifier le périmètre d’exploitation. La société des Carrières Bretonnes a acheté la ferme de Kerascoet et a procédé à la démolition des bâtiments en 2016. La société des Carrières Bretonnes est donc seule riveraine de ce chemin. La désaffectation du chemin a été constatée par la pose de barrières en mars 2016. Il existe un chemin d’exploitation à l’Ouest du chemin rural. Afin de ne pas enclaver les parcelles desservies par ce chemin d’exploitation, la société des Carrières Bretonnes, avec l’accord des propriétaires desdites parcelles, a prévu la réalisation d’un autre chemin au Nord du périmètre d’extension du site.

DOSSIER 2

Cession du CR n° 12 à Kerhoantec

 Le projet d’extension de la carrière englobe le chemin qui est situé à l’Est du site actuel, au lieudit Kerhoantec. Une procédure de révision allégée du PLU est en cours afin de modifier le périmètre d’exploitation. Le village de Kerhoantec ainsi que le chemin d’accès seront intégrés au nouveau périmètre. Le chemin d’accès permet uniquement l’entrée au village. Les propriétaires riverains ayant conclu avec la Société des Carrières Bretonnes les conditions de la maitrise foncière des terrains et parcelles en limite du chemin, ne sont pas acquéreurs du chemin.

DOSSIER 3

 Monsieur Michel STERVINOU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.Les dossiers sont consultables aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie et sur le site de la commune :

DOSSIER 1   DOSSIER 2  DOSSIER 3

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :

  •  mercredi 22 novembre 2017, de 9 h à 12 h
  • samedi 9 décembre 2017, de 9 h à 12 h
  •  vendredi 22 décembre 2017 de 14 h à 17 h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets pourront être consignées sur les registres d’enquête prévus à cet effet. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie d’Elliant, à l’attention de Monsieur Michel STERVINOU, commissaire enquêteur – 1, rue Laënnec 29370 Elliant ou par mail à l’adresse suivante : contact@elliant.fr en précisant la référence de l’enquête et en spécifiant « à l’attention de Monsieur STERVINOU, commissaire enquêteur ».

A l’issue de l’enquête, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception en mairie.

Les projets de révision allégée n°1 du PLU et de cessions des chemins pourront éventuellement être modifiés et les décisions d’adoption seront soumises à l’approbation du Conseil Municipal de la commune d’Elliant.